Impôt sur le revenuDoctrine2 septembre 2019DECLA
IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
BOI-IR-DECLA-20-10
1
L'impôt sur le revenu est établi à partir de la déclaration d'ensemble des revenus.
10
Le présent chapitre est consacré :
- aux personnes tenues de souscrire une déclaration (section 1, BOI-IR-DECLA-20-10-10) ;
- au contenu de la déclaration (section 2, BOI-IR-DECLA-20-10-20).
Voir sur le BOFiP officiel
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)