Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de régularisation en cours d'examen de comptabilité

Contrôle fiscalDoctrine4 décembre 2019BOI-CF-IOR-20-15

CF - Procédures de régularisation en cours de contrôle - Généralisation de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 62 du livre des procédures fiscales à toutes les procédures de contrôle fiscal (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 9)

Contrôle fiscalActualité4 décembre 2019ACTU-2019-00212

CF - Garanties des contribuables - Extension du recours hiérarchique aux contribuables faisant l'objet d'un contrôle sur pièces (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 12)

Contrôle fiscalActualité30 octobre 2019ACTU-2019-00198

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées au contribuable pour discuter les propositions de rectification

Contrôle fiscalDoctrine30 octobre 2019BOI-CF-PGR-30-10

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2020 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité23 octobre 2019ACTU-2019-00195

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts

Contrôle fiscalDoctrine16 octobre 2019BOI-CF-INF-10

Impôts Fonciers (IF) - Taxe d'habitation (TH)

Impôts fonciersDoctrine10 octobre 2019BOI-IF-TH

CF - Modalités de remise des sanctions prévues à l’article 1738 du code général des impôts, en cas de non-respect des obligations de télédéclaration ou de télépaiement par les personnes physiques résidant dans les zones dites « blanches » (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 6)

Contrôle fiscalActualité2 octobre 2019ACTU-2019-00187

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Non-respect des obligations de déclaration ou paiement par voie électronique

Contrôle fiscalDoctrine2 octobre 2019BOI-CF-INF-10-40-50

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 157)

Impôt sur le revenuActualité16 septembre 2019ACTU-2019-00183

IR - RSA - Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 4)

Impôt sur le revenuActualité3 septembre 2019ACTU-2019-00177

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine2 septembre 2019BOI-IR-RICI-250-10

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