Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal - Procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l'article L. 64 A du LPF

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-IOR-30-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal - Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-IOR-30-30

CF - Taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 55)

Contrôle fiscalActualité22 janvier 2020ACTU-2020-00008

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités d'établissement de l'imposition d'office et sanctions applicables en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration

Contrôle fiscalDoctrine22 janvier 2020BOI-CF-IOR-50-20

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Contrôle fiscalActualité8 janvier 2020ACTU-2020-00002

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues et prélèvements applicables sur les revenus et profits du patrimoine mobilier

Impôt sur le revenuDoctrine20 décembre 2019BOI-IR-DOMIC-10-20-20-60

IR - RSA - RPPM - IS - ENR - DJC - ANNX - Revenus de capitaux mobiliers - Réforme du régime d'imposition - Mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28)

Impôt sur le revenuActualité20 décembre 2019ACTU-2019-00223

IR - Base d'imposition - Prise en compte des déficits

Impôt sur le revenuDoctrine20 décembre 2019BOI-IR-BASE-10-20

IR - RSA - RPPM - BNC - Plus-values sur biens meubles incorporels - Réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28)

Impôt sur le revenuActualité20 décembre 2019ACTU-2019-00221

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement de l'impôt

Contrôle fiscalDoctrine11 décembre 2019BOI-CF-INF-10-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle - Contrôle des groupes de sociétés

Contrôle fiscalDoctrine4 décembre 2019BOI-CF-IOR-60-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de régularisation en cours de contrôle

Contrôle fiscalDoctrine4 décembre 2019BOI-CF-IOR-20

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