Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Réduction d'impôt « Pinel » - Appréciation de la notion de bâtiment d'habitation collectif pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Rescrit - Publication urgente

Impôt sur le revenuActualité17 décembre 2020ACTU-2020-00292

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des logements réhabilités faisant l'objet d'un contrat de location accession (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 158, et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 25)

Impôts fonciersActualité17 décembre 2020ACTU-2020-00187

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe de balayage

Impôts fonciersDoctrine16 décembre 2020BOI-IF-AUT-100

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques - Marqueurs généraux et spécifiques liés au critère de l'avantage principal

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-30-10

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-10

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-30

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application - Dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-10-10

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40

CF - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Report de la mise en oeuvre du dispositif (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, art. 53) et mise à jour suite à consultation publique

Contrôle fiscalActualité25 novembre 2020ACTU-2020-00291

ANNEXE - CF - Tableau récapitulatif des différentes catégories de marqueurs dans le cadre de la déclaration d'un dispositif transfrontière

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-ANNX-000478

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2020BOI-IR-RICI-365-20

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 et suppression de la notion de « centre des communes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 115) - Modification de la nature des travaux (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 162)

Impôt sur le revenuActualité27 août 2020ACTU-2020-00245

PrécédentPage 66 sur 89Suivant

Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitement Parler à Maître Castebert →