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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe d'Habitation - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Personnes exonérées en raison de leur statut

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-10

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale - Conditions d'octroi

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-60-10

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Plafonnement de la TH en fonction du revenu

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-50

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-10

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-30

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonération en faveur des personnes de condition modeste - Dispositif de maintien des exonérations

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-40

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Délibérations des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-40

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements liés aux revenus - Plafonnement des cotisations en fonction du revenu - modalités de calcul du dégrèvement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-45

LETTRE - IF - Modèle de décision d’agrément pour la réalisation de logements faisant l’objet d’un contrat en location-accession (Article R.331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitat)

Impôts fonciersDoctrine17 décembre 2020BOI-LETTRE-000095

LETTRE - IF - Modèle de convention conclue entre l’Etat et les personnes morales sollicitant une décision d’agrément en vue de la réalisation de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession (articles R. 331-76-5-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation)

Impôts fonciersDoctrine17 décembre 2020BOI-LETTRE-000094
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