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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Bénéficiaires

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-10

IF - TH - Règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-60

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités territoriales - Abattement obligatoire pour charges de famille

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-10-10

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale - Modalités de calcul

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-60-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement - Contrôle - Contentieux - Dégrèvements en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste et de propriétaires de logements sociaux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-50-20-10

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Champ d'application

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-70

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Gestionnaires de foyer et assimilés

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives à l'habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-30

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux - Règles contentieuses spécifiques à la taxe d'habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-30-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Constatation annuelle des changements affectant les propriétés bâties - Lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l’habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-20-20-10-30

IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-10-50-40
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