Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020TH
IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Délibérations des collectivités territoriales
BOI-IF-TH-20-20-40
Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux délibérations des collectivités territoriales en matière d'abattements de taxe d'habitation, il convient de se reporter au BOI-IF-TH-20-20-10.
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Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)