Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020TH

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Délibérations des collectivités territoriales

BOI-IF-TH-20-20-40

Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux délibérations des collectivités territoriales en matière d'abattements de taxe d'habitation, il convient de se reporter au BOI-IF-TH-20-20-10.

Les commentaires contenus dans le présent document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document.

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Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

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Contestation TLV — Logement non vacant

Contestez la taxe sur les logements vacants si votre bien est occupé.

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Contestation TLV — Local non habitation

Contestez la TLV si votre local n'est pas à usage d'habitation.

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TH — Logement inhabitable (travaux)

Contestez la taxe d'habitation si votre logement est inhabitable.

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