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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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ANNEXE - IF - Synthèse des prêts ouvrant droit à exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, conformément aux I et III de l'article 1384 A du CGI et au premier alinéa de l'article 1384 C du CGI

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-ANNX-000236

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de longue durée en faveur des constructions de logements locatifs et bénéficiant du taux réduit de TVA - Modalités d'application dans les départements d'outre-mer

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-90-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-20

IF - TFB - Champ d'application et territorialité - Diverses adaptations des exonérations de TFPB de longue durée en faveur du logement social et du logement locatif intermédiaire (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 94 et 95 ; loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 31 ; loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 101 ; ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 et 30 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68 et 81)

Impôts fonciersActualité8 juin 2022ACTU-2021-00143

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements sociaux à usage locatif financés au moyen de prêts aidés par l'Etat et bénéficiant du taux réduit de la TVA (CGI. 1384 A) - Champ d'application - Condition tenant au financement des constructions

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-90-20

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Les bénéficiaires

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses de préservation du patrimoine naturel - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses de préservation du patrimoine naturel

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Espaces naturels concernés

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10-20

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Dépenses concernées

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10-30

IR - RFPI - Abrogation de la réduction d'impôt au titre des dépenses de préservation du patrimoine naturel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-14°)

Impôt sur le revenuActualité24 mai 2022ACTU-2021-00299
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