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Dernière mise à jour : 10 juin 2026

Articles fiscaux

1040 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut

Impôt sur le revenuDoctrine16 mai 2022BOI-IR-PAS-20-20-30

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité16 mai 2022ACTU-2022-00032

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2021 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 2)

Impôt sur le revenuActualité16 mai 2022ACTU-2022-00008

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Modalités d'application des exonérations permanentes

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Application au domaine privé

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10-80

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Création d'une exonération temporaire en faveur des bois et forêts relevant du régime forestier qui sont situés en Guyane (CGI, art. 1395 A ter) - Suspension à compter des impositions établies au titre de 2019 du régime d'exonération partielle de TFPNB prévu par l'article 1395 H du CGI pour les propriétés non bâties situées en Guyane (loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, art. 121, 122 et 123)

Impôts fonciersActualité28 avril 2022ACTU-2020-00240

IF - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Établissements publics, organismes de l'État et des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10-90

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-20

IF - TFB - Corrections appliquées aux taux d'exonérations et d'abattements lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16)

Impôts fonciersActualité26 avril 2022ACTU-2021-00235

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements speciaux - Correction appliquée aux abattements lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine26 avril 2022BOI-IF-TFB-20-30-05

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Correction appliquée aux exonérations lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine26 avril 2022BOI-IF-TFB-10-45
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