IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux

Série / Division :

IR - PAS

Texte :

Les modalités de recouvrement, de contrôle, de sanctions et de contentieux du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicables aux collecteurs de la retenue à la source font l'objet de commentaires au BOI-IR-PAS-30-10-60.

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Signataire des documents liés :

Véronique Rigal, sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement