Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d'activités ancienne génération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Impôts fonciersDoctrine10 août 2022BOI-IF-TFB-20-30-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires

Impôts fonciersDoctrine10 août 2022BOI-IF-CFE-10-30-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés des grands ports maritimes - Exonération des propriétés affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus

Impôts fonciersDoctrine10 août 2022BOI-IF-TFB-10-50-15-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Propriétés des grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine10 août 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10-100

IR - Prorogation de l'expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel » et précisions relatives aux obligations déclaratives afférentes (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 92 ; décret n° 2021-289 du 15 mars 2021)

Impôt sur le revenuActualité28 juin 2022ACTU-2022-00044

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel »

Impôt sur le revenuDoctrine28 juin 2022BOI-IR-RICI-360-70

IR - Prorogation du dispositif « Denormandie ancien » (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 75)

Impôt sur le revenuActualité27 juin 2022ACTU-2022-00043

IR - Prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 74)

Impôt sur le revenuActualité27 juin 2022ACTU-2022-00023

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap (CGI, art. 1391 C)

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-50-20-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération partielle en faveur des propriétaires de logements construits à proximité d'une installation classée « Seveso »

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés des grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-15

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales exercées par des groupements de coopération sanitaire

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-20

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