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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Réductions de la base d'imposition - Coopératives agricoles et entreprises assimilées

Impôts fonciersDoctrine28 décembre 2022BOI-IF-CFE-20-30-20

IF - Exonération et réduction de base de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) - Eligibilité des coopératives, de leurs unions et des SICA émettant des titres participatifs (CGI, art. 1451, I-1° et 2° et CGI, art. 1468, I-1°)

Impôts fonciersActualité28 décembre 2022ACTU-2022-00012

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions, sociétés d'intérêt collectif agricole et organismes agricoles divers

Impôts fonciersDoctrine28 décembre 2022BOI-IF-CFE-10-30-10-30

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223, I-1° et loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°) et publication de la nouvelle carte française des zones AFR et des zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 (décret n° 2022-968 du 30 juin 2022)

Impôts fonciersActualité21 décembre 2022ACTU-2021-00253

IR - Actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite à la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er août 2022 (arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)

Impôt sur le revenuActualité2 novembre 2022ACTU-2022-00125

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2023 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité5 octobre 2022ACTU-2022-00129

CFE - Exonération des exploitants agricoles - Application de l'exonération aux établissements zoologiques - Jurisprudence (CE, décision du 26 juin 2017, n° 391388, SA Réserve africaine de Sigean)

Impôts fonciersActualité31 août 2022ACTU-2020-00157

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Exploitants agricoles

Impôts fonciersDoctrine31 août 2022BOI-IF-CFE-10-30-10-20

CFE - Précisions sur la définition du principal établissement pour l'imposition à une cotisation minimum - Actualisation pour 2022 du barème de fixation de la base minimum

Impôts fonciersActualité24 août 2022ACTU-2020-00289

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Lieu d'imposition - Règles particulières de répartition

Impôts fonciersDoctrine24 août 2022BOI-IF-CFE-20-40-20

IF - Régime applicable aux propriétés des grands ports fluvio-maritimes en matière de taxes foncières (ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, art. 11 et 37)

Impôts fonciersActualité10 août 2022ACTU-2022-00084

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Zones franches d'activités ancienne génération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Impôts fonciersDoctrine10 août 2022BOI-IF-CFE-10-30-60-70
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