MaReponse.

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Autres garanties liées au contrôle - Contrôle fiscal sur demande et contrôle sur demande en matière de crédits d'impôt pour dépenses de recherche

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-PGR-40-10

CF - Organisation du contrôle fiscal - Modalités d'exercice du contrôle de l'impôt - Différentes formes de contrôle et d'intervention de l'administration fiscale

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-DG-40-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Crédit de cotisation foncière des entreprises en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40-30-30

IF - Suppression du crédit d'impôt en matière de cotisation foncière des entreprises en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense prévu à l’article 1647 C septies du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 36)

Impôts fonciersActualité22 mars 2023ACTU-2023-00036

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement - Contrôle - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40

IF - Création de modalités spécifiques de détermination de la valeur locative des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés prévues à l'article 1501 bis du CGI (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 133)

Impôts fonciersActualité15 mars 2023ACTU-2022-00119

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux évalués au barème et autres locaux

Impôts fonciersDoctrine15 mars 2023BOI-IF-TFB-20-10-60

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2023 - Aménagements apportés par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 - Modification de l'unité urbaine de Paris par l'arrêté du 24 octobre 2022 - Jurisprudences (CE, décision du 27 octobre 2022, n° 452766, Société Une Pièce en Plus ; CE, décision du 11 octobre 2022, n° 463134, Société RATP Real Estate)

Impôts fonciersActualité15 février 2023ACTU-2023-00010

IR - Suppression de la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPÊCHE et de la réduction d'impôt accordée au titre de l'aide à certains créateurs d'entreprises (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 72, I-9° et 10°)

Impôt sur le revenuActualité14 février 2023ACTU-2023-00014

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPÊCHE

Impôt sur le revenuDoctrine14 février 2023BOI-IR-RICI-210

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

Impôt sur le revenuDoctrine14 février 2023BOI-IR-RICI-260
PrécédentPage 40 sur 89Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →