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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt - Modalités d’application

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-20-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-120-10

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l’activité et au stade de développement de la société

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-10-20-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes - Conditions tenant à la taille et à la situation financière de la société

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-10-20-10

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires reconnues d’utilité sociale (ESUS et SFS)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-120

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-LIQ-20-20-10-10

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-10-20

IR - Réductions et crédits d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-40

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation - Exigibilité

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-40-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-20
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