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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

438 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt - Modalités d’application

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-20-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-120-10

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l’activité et au stade de développement de la société

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-10-20-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes - Conditions tenant à la taille et à la situation financière de la société

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-10-20-10

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires reconnues d’utilité sociale (ESUS et SFS)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-120

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-LIQ-20-20-10-10

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-10-20

IR - Réductions et crédits d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI

IR - Crédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

Impôt sur le revenuDoctrine12 août 2026BOI-IR-RICI-150

IR - Crédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine12 août 2026BOI-IR-RICI-150-10

IR - Crédit d’impôt accordé au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d’application et cas de remise en cause

Impôt sur le revenuDoctrine12 août 2026BOI-IR-RICI-150-20

IR - Sécurisation et précision du champ d’application des prestations de services éligibles au crédit d’impôt en faveur des services à la personne (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 3 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 29) et aménagement de la condition d’activité exclusive en faveur des entrepreneurs individuels et des entreprises de moins de onze salariés (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 34)

Impôt sur le revenuActualité12 août 2026ACTU-2022-00004
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