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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Prorogation de l’abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, et report de la date limite de signature de la convention annexée au contrat de ville pour les impositions dues au titre de la même année des logements situés dans les QPV en France métropolitaine (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 47 et 114)

Impôts fonciersActualité7 mai 2025ACTU-2025-00079

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Changements de situation

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-30-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Option pour le taux par défaut

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-20-30-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation - Mise en œuvre du taux ou des acomptes modulés

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-30-20-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalité d’application de l’acompte - Modalités de versement et de paiement de l’acompte

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-30-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux individualisé

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-20-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation - Conditions d’application du droit à modulation

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-30-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Règles particulières aux revenus imposables dans les catégories BIC, BA ou BNC

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-10-20-20

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Exonération des biens faisant l’objet de transformation en locaux à usage d’habitation (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 111) - Suppression de l’exonération applicable aux locaux situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-10°)

Impôts fonciersActualité30 avril 2025ACTU-2025-00031

IR - RSA - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2024 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité29 avril 2025ACTU-2025-00039
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