Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

1093 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions édifiées par ou pour le compte des groupements autres que des associations cultuelles et des missions religieuses et destinées à être exclusivement affectées à l’exercice public d’un culte

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-50

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les reconstructions à la suite d’une démolition ou d’un sinistre

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-150

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI - Reversement obligatoire des EPCI à leurs communes membres ou groupements de collectivités

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10-20-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Personnes imposables

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour certaines surfaces annexes à usage de stationnement intégrées au bâti

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-170

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Opérations imposables

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-10

IR - Exclusion exceptionnelle et temporaire du prélèvement à la source sur les pourboires et la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur

Impôt sur le revenuActualité29 décembre 2025ACTU-2025-00199

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine29 décembre 2025BOI-IR-PAS-10

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques - Marqueurs spécifiques liés aux opérations transfrontières, concernant l’échange automatique d’informations et les bénéficiaires effectifs ainsi que les prix de transfert

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-CPF-30-40-30-20

CF - Procédures de rectification et d’imposition d’office - Modalités particulières de contrôle - Contrôle des prix de transfert

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-IOR-60-50

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle - Impossibilité pour l’administration de renouveler une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité déjà effectué pour un impôt ou une période déterminée

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-PGR-20-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-INF-20-10-40

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