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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

357 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Définition des terrains et bâtiments industriels

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-20-10-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Propriétés imposables - Constructions proprement dites

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d’imposition - Détermination de la base d’imposition - Définition des biens imposables - Immobilisations exonérées

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-CFE-20-20-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations en raison de l’affectation du bien

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Propriétés imposables - Installations assimilables à des constructions

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-10-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement

Impôts fonciersDoctrine25 septembre 2024BOI-IF-CFE-40-10

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités non commerciales et assimilées

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-CFE-10-30-10-60

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Institution de la taxe - Dispositifs de droit commun

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-20-10

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote du zonage de la part incitative de la TEOM

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30-40

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des tarifs de la part incitative de la TEOM

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30-30

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des zonages

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30-20
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