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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

357 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI - Reversement obligatoire des EPCI à leurs communes membres ou groupements de collectivités

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10-20-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour certains bâtiments affectés à l’activité équestre de loisir

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-100

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Personnes imposables

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour certaines surfaces annexes à usage de stationnement intégrées au bâti

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-170

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Opérations imposables

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions édifiées par ou pour le compte des associations cultuelles ou unions d’associations cultuelles et, en Guyane et à Mayotte, par les missions religieuses

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d’imposition - Abattement spécial pour les terrains situés à Mayotte et faisant l’objet pour la première fois de l’attribution d’un titre de propriété

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-20-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations sur délibération des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-50-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Terrains situés dans des zones protégées

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-50-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Terrains à usage agricole

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-40-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations applicables dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-40-40
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