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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

261 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Plafonnement des effets du quotient familial

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-LIQ-20-20-20

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Détermination de l’impôt brut

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-LIQ-20-10

IR - Base d’imposition - Abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-BASE-40

BAREME - IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-BAREME-000037

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Décote prévue au 4 du I de l’article 197 du code général des impôts

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-LIQ-20-20-30

IR - Réduction d’impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies à la suite des instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-RICI-160-20

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des autres charges - Déductions diverses

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-BASE-20-60-30

ANNEXE - IR - Fiche de calcul de l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capital

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-ANNX-000039

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux déterminé pour le foyer fiscal

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-PAS-20-20-10

BAREME - IR - Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents

Impôt sur le revenuDoctrine2 avril 2026BOI-BAREME-000043

IR - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d’application - Investissements dans le secteur du logement - Affectation des investissements

Impôt sur le revenuDoctrine10 mars 2026BOI-IR-RICI-80-10-20-20

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

Impôt sur le revenuDoctrine10 mars 2026BOI-IR-RICI-360-20-30
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