Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Communes

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-COLOC-10-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-COLOC-10-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises créées ou reprises dans les zones France ruralités revitalisation ou ayant créé ou repris des activités dans les zones France ruralités revitalisation « plus »

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-TFB-10-160-110

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Entreprises et activités créées ou reprises dans les zones France ruralités revitalisation ou France ruralités revitalisation « plus »

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-40-60

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe sur les friches commerciales

Impôts fonciersDoctrine22 juillet 2026BOI-IF-AUT-110

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

Impôts fonciersDoctrine15 juillet 2026BOI-IF-AUT-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Zones franches d’activité nouvelle génération situées dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine8 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-30-70

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Zones de revitalisation rurale

Impôts fonciersDoctrine8 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-40-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d’activité nouvelle génération dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine8 juillet 2026BOI-IF-TFB-20-30-45

BAREME - IF - Limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine30 juin 2026BOI-BAREME-000006

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives

Impôts fonciersDoctrine10 juin 2026BOI-IF-TFB-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Actualisations triennales et annuelles - Revalorisation forfaitaire annuelle

Impôts fonciersDoctrine10 juin 2026BOI-IF-TFB-20-20-20-20

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