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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

357 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impact

Impôts fonciersDoctrine15 avril 2026BOI-IF-CFE-10-30-60-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine1 avril 2026BOI-IF-TFB-10-50-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des hôtels, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes situés en zone France ruralités revitalisation

Impôts fonciersDoctrine1 avril 2026BOI-IF-TFB-10-50-50-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine25 mars 2026BOI-IF-TFB-20-30-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux évalués au barème et autres locaux - Quais portuaires et terre-pleins

Impôts fonciersDoctrine11 mars 2026BOI-IF-TFB-20-10-60-30

ANNEXE - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France

Impôts fonciersDoctrine4 février 2026BOI-ANNX-000463

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-40

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation - Exigibilité

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-40-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions et aménagements affectés à un service public ou d’utilité publique, édifiés par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, et exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-30
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