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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

354 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d’activité nouvelle génération dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine4 février 2026BOI-IF-TFB-20-30-45

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-40

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation - Exigibilité

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-40-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions et aménagements affectés à un service public ou d’utilité publique, édifiés par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, et exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions édifiées soit par ou pour le compte des Etats étrangers, à usage de locaux diplomatiques ou consulaires ou pour la résidence d’un chef de poste consulaire, soit par ou pour le compte des organisations internationales intergouvernementales

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-70

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions édifiées pour le compte de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, en vertu d’un marché de partenariat, d’un bail emphytéotique administratif, d’un marché public ou d’une autorisation d’occupation du domaine public assortie de droits réels, et exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI - Reversement facultatif des communes aux EPCI ou aux groupements de collectivités

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10-20-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations facultatives pour certaines catégories de constructions et aménagements

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-40
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