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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités territoriales - Abattement obligatoire pour charges de famille

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-10-10

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements liés aux revenus - Plafonnement des cotisations en fonction du revenu - modalités de calcul du dégrèvement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-45

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Bénéficiaires

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-10

IF - TH - Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-70

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités locales - Abattements facultatifs

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-10-20

IF - TH - Champ d'application - Dégrèvement lié au relogement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-40

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives au ressources

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-20

IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-40-10

IF - TH - Champ d'application - Personnes imposables - Cas particuliers

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-20-20

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Calcul

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-30

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux - Régularisations et droit de reprise

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-90
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