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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

357 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-70

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Gestionnaires de foyer et assimilés

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-20

IF - TH - Base d'imposition - Abattements

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonération en faveur des personnes de condition modeste - Dispositif de maintien des exonérations

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-40

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Délibérations des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-40

IF - TH - Champ d'application - Exonération et dégrèvement d'office liés au redevable - Dégrèvement lié au relogement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-80

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Plafonnement de la TH en fonction du revenu

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-50

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale - Modalités de calcul

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-60-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Bénéficiaires

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-10

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives à l'habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-30
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