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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres d'agriculture

Impôts fonciersDoctrine21 juin 2021BOI-IF-AUT-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Impôts fonciersDoctrine30 mars 2021BOI-IF-TFB-20-30-60

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale - Conditions d'octroi

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-60-10

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux - Règles contentieuses spécifiques à la taxe d'habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-30-10

IF - TH - Champ d'application - Exonération et dégrèvement d'office liés au redevable - Dégrèvement lié au relogement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-80

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Gestionnaires de foyer et assimilés

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives à l'habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-30

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-70

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Champ d'application

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-20

IF - TH - Règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-60

IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-10-50-40
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