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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

357 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives au ressources

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-20

IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-10-50-40

IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-40-10

IF - TH - Champ d'application - Personnes imposables - Cas particuliers

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-20-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-90

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Calcul

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-30

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux - Régularisations et droit de reprise

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-20

IF - Taxe d'Habitation - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Personnes exonérées en raison de leur statut

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-10

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités territoriales - Abattement obligatoire pour charges de famille

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-10-10

IF - TH - Règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-60

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Champ d'application

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-20

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-30
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