Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Institution de la taxe - Dispositifs de substitution

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-90-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles - Modalités d'application

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20-10-40-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de droit commun de deux ans - Immeubles concernés

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-60-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonération facultative temporaire en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-60-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Exonérations facultatives permanentes - Services d'activités industrielles et commerciales

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-30-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives - Déclaration spécifique

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-30-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Régime d'aide à l'investissement en Corse

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-60-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des bâtiments situés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité et affectés à un projet de recherche et développement

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-160-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes

Impôts fonciersDoctrine4 août 2021BOI-IF-CFE-10-30-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports

Impôts fonciersDoctrine4 août 2021BOI-IF-CFE-10-30-10-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale

Impôts fonciersDoctrine7 juillet 2021BOI-IF-COLOC

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