Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

268 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

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IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Procédure de rescrit relatif aux salaires éligibles au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Modalités d'imputation et de report des déficits

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-BASE-10-20-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Crédit d'impôt applicable en matière de contributions et prélèvements sociaux

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10-40

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Autres corrections

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-LIQ-20-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Cotisations et primes d'épargne retraite

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20-30

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions de mise en location

Impôt sur le revenuDoctrine28 juin 2018BOI-IR-RICI-360-20-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018BOI-IR-PAS-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018BOI-IR-PAS-20-10

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