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Impôt sur le revenuDoctrine13 février 2019RICI

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

BOI-IR-RICI-330

Texte officiel

Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt au titre des dépenses engagées par un exploitant agricole pour assurer son remplacement par un tiers durant une période de congé prévu à l'article 200 undecies du code général des impôts (CGI), il convient de se reporter au BOI-BA-RICI-20-50.

Voir sur le BOFiP officiel

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

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