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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Situations particulières - Communes issues d'une scission

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-40-40

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Situations particulières - Retrait d'une commune en cours d'unification fiscale progressive du taux de cotisation foncière des entreprises

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-50-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle - Taux en cas d'application de la fiscalité professionnelle de zone et/ou de la fiscalité éolienne unique

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-30-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion - Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité additionnelle - Règles applicables en cas de création ex-nihilo

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-50-10-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Métropoles à statut particulier - Fixation des taux sur le territoire de la métropole du Grand Paris

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-60-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Généralités

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Diffuseurs de presse spécialistes

Impôts fonciersDoctrine16 février 2022BOI-IF-CFE-10-30-10-45

ANNEXE - IF - Tableau récapitulatif des critères retenus en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les diffuseurs de presse spécialistes, les librairies indépendantes de référence (LIR) labellisées, les librairies autres que celles labellisées LIR et les disquaires indépendants

Impôts fonciersDoctrine16 février 2022BOI-ANNX-000258

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Tarification des déplacements urbains

Impôts fonciersDoctrine9 février 2022BOI-IF-AUT-120

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives - Déclaration de modification de la valeur foncière ou demande d'exonération

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-30-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-50-50
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