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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

357 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Taux plafonds

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-10

ANNEXE - IF - Tableau récapitulatif des critères retenus en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les diffuseurs de presse spécialistes, les librairies indépendantes de référence (LIR) labellisées, les librairies autres que celles labellisées LIR et les disquaires indépendants

Impôts fonciersDoctrine16 février 2022BOI-ANNX-000258

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Diffuseurs de presse spécialistes

Impôts fonciersDoctrine16 février 2022BOI-IF-CFE-10-30-10-45

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Tarification des déplacements urbains

Impôts fonciersDoctrine9 février 2022BOI-IF-AUT-120

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Annualité de la cotisation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-20-50

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-50-50

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives - Déclaration de modification de la valeur foncière ou demande d'exonération

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-30-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-50-10

IF - Cotisation foncière des Entreprises - Annualité de la cotisation - Création et extension d'établissement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-20-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de droit commun de deux ans - Durée et portée de l'exonération temporaire

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-60-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de droit commun de deux ans

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-60

IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Institution de la taxe - Dispositifs de substitution

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-90-20-20
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