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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

297 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-10-10

IR - Réductions d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Obligations déclaratives des sociétés et des souscripteurs

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-40

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés foncières solidaires (SFS)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-120-20

IR - Réductions d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Remise en cause de la réduction d’impôt sur le revenu

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-30

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR) - Souscriptions en faveur des jeunes entreprises d’innovation et de rupture (JEIR) et des jeunes entreprises d’innovation à impact (JEII)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-110-20

IR - Réductions d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FCPI - FIP - FIP Corse - FIP outre-mer) - Calcul et remise en cause de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-100-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes - Autres conditions

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-10-20-30

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt - Assiette et taux de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-20-10

IR - Calcul de la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt - Modalités d’application - Encadrement communautaire de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-20-20-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FCPI - FIP - FIP Corse - FIP outre-mer)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-100

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt - Modalités d’application

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-20-20
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