MaReponse.

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

268 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Obligations déclaratives, paiement, contrôle et sanctions

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-30

IR - Réduction d’impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole

Impôt sur le revenuDoctrine21 avril 2026BOI-IR-RICI-170

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine21 avril 2026BOI-IR-LIQ-20-20-10-10

IR - Réductions et crédits d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 avril 2026BOI-IR-RICI

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Taux et modalités d’application du crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-20

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Cas de remise en cause du crédit d’impôt et sanctions applicables

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-30

ANNEXE - IR - Exemples d’application dans le temps du dispositif relatif au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-ANNX-000439

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Prêts ouvrant droit au crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-30

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Justificatifs à produire

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-30

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-20

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Bénéficiaires

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-10

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 1er janvier au 30 septembre 2011

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-10-20
PrécédentPage 2 sur 23Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →