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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

354 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2026BOI-IF-CFE-10-30-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des logements à vocation de développement durable

Impôts fonciersDoctrine15 avril 2026BOI-IF-TFB-10-180

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des logements à vocation de développement durable - Exonérations en faveur des logements économes en énergie

Impôts fonciersDoctrine15 avril 2026BOI-IF-TFB-10-180-10

ANNEXE - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de CFE prévue en faveur des jeunes entreprises innovantes, universitaires, de croissance ou d’innovation à impact

Impôts fonciersDoctrine15 avril 2026BOI-ANNX-000234

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impact

Impôts fonciersDoctrine15 avril 2026BOI-IF-CFE-10-30-60-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des bâtiments appartenant aux jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance ou jeunes entreprises d’innovation à impact réalisant des projets de recherche et de développement

Impôts fonciersDoctrine15 avril 2026BOI-IF-TFB-10-170-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine1 avril 2026BOI-IF-TFB-10-50-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des hôtels, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes situés en zone France ruralités revitalisation

Impôts fonciersDoctrine1 avril 2026BOI-IF-TFB-10-50-50-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine25 mars 2026BOI-IF-TFB-20-30-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux évalués au barème et autres locaux - Quais portuaires et terre-pleins

Impôts fonciersDoctrine11 mars 2026BOI-IF-TFB-20-10-60-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Zones franches d’activité nouvelle génération situées dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine4 février 2026BOI-IF-CFE-10-30-30-70

ANNEXE - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France

Impôts fonciersDoctrine4 février 2026BOI-ANNX-000463
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