Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

297 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 et suppression de la notion de « centre des communes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 115) - Modification de la nature des travaux (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 162)

Impôt sur le revenuActualité27 août 2020ACTU-2020-00245

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Pinel » - Expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 164)

Impôt sur le revenuActualité21 août 2020ACTU-2020-00250

IR - RSA - Exonération de l'abondement unilatéral au PEE et suppression de l'étalement des indemnités de départ à la retraite, de préavis et de droits CET versés sur un PEE ou un PERCO (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 162 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29)

Impôt sur le revenuActualité28 juillet 2020ACTU-2020-00220

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modification du régime juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles fragiles (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 165)

Impôt sur le revenuActualité2 juillet 2020ACTU-2020-00121

IR - REC - Précisions concernant les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 1680, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 201)

Impôt sur le revenuActualité30 juin 2020ACTU-2020-00116

CF - Procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir certaines réductions d'impôts (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 203)

Contrôle fiscalActualité17 juin 2020ACTU-2020-00105

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Contrôle fiscalActualité17 juin 2020ACTU-2020-00107

IF - Modulation du taux de l'exonération de TFPB prévue à l'article 1383-0 B du CGI et réduction de sa durée d'application de cinq ans à trois ans (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 118)

Impôts fonciersActualité16 juin 2020ACTU-2020-00103

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2019 : Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses - Rectificatif

Impôt sur le revenuActualité4 juin 2020ACTU-2020-00097

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2019 : Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité29 mai 2020ACTU-2020-00093

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2019 et baisse de l'impôt sur le revenu à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source (PAS) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 2) et suppression de la condition de 200 euros pour la modulation à la baisse du PAS (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 7, 2°)

Impôt sur le revenuActualité15 mai 2020ACTU-2020-00085

CF - Consultation publique - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Précisions sur les marqueurs (ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, CGI. art. 1649 AD à CGI, art. 1649 AH)

Contrôle fiscalActualité29 avril 2020ACTU-2020-00077

PrécédentPage 18 sur 25Suivant

Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitement Parler à Maître Castebert →