Contrôle fiscalActualité17 juin 2020
CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA
ACTU-2020-00107
Texte officiel
Série / Division :
ANNX - CF
Texte :
La liste des concepteurs de procédés d'édition laser agréés par l'établissement de services informatiques (ESI) de Reims et la liste des imprimés agréés pour chaque concepteur sont actualisées pour l'année 2020.
Actualité liée:
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Documents liés :
BOI-ANNX-000272 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2020 par l'ESI de Reims pour certaines déclarations
BOI-ANNX-000273 : ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2020 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims
Signataire des documents liés :
Véronique Rigal, sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement
Voir sur le BOFiP officiel
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)