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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux à usage locatif acquis avec une aide financière publique (CGI, art. 1384 C, I-al 1)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-120-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts réglementés (CGI, art. 1384 A, I - al. 2) - Champ d'application de l'exonération

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-90-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de longue durée en faveur des constructions achevées avant le 1er janvier 1973 susceptibles de faire l'objet d'une prolongation sur délibération du département

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-150

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations temporaires de longue durée - Exclusion de certaines constructions neuves issues d'opérations de renouvellement urbain (CGI, art. 1384 G)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-220

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux à usage locatif acquis avec une aide financière publique (CGI, art. 1384 C, I)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-120

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements faisant l'objet d'un contrat de location-accession (CGI, art. 1384 A, III et IV)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-100

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des locaux d'hébergement temporaire ou d'urgence (CGI, art. 1384 D)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-140

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-25

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements améliorés avec une aide de l'ANAH par des organismes agréés ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, en vue de leur location à des personnes défavorisées (CGI, art. 1384 C, I, al. 2)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-120-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de longue durée en faveur des constructions de logements locatifs et bénéficiant du taux réduit de TVA - Modalités d'application dans les départements d'outre-mer

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-90-40
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