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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

357 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire sur délibération des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux (CGI, art. 1384 F)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-200

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Affectation à un service public ou d'utilité générale

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée des logements acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d’intérêt national (CGI, art. 1384 E)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-145

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles - Bâtiments servant aux exploitations rurales

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale appartenant à l'association foncière logement (CGI, art. 1384 A, I quater)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-95

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements faisant l'objet d'un contrat de location-accession (CGI, art. 1384 A, III et IV)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-100

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements sociaux à usage locatif financés au moyen de prêts aidés par l'Etat et bénéficiant du taux réduit de la TVA (CGI. 1384 A) - Champ d'application - Condition tenant au financement des constructions

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-90-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-70

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations temporaires de longue durée - Exclusion de certaines constructions neuves issues d'opérations de renouvellement urbain (CGI, art. 1384 G)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-220

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux à usage locatif acquis avec une aide financière publique (CGI, art. 1384 C, I-al 1)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-120-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts réglementés (CGI, art. 1384 A, I - al. 2) - Champ d'application de l'exonération

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-90-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de longue durée en faveur des logements sociaux financés au moyen de prêts réglementés - Constructions satisfaisant à certains critères de qualité environnementale (CGI, art. 1384 A, I bis et I ter)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-180-20
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