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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

357 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des logements situés dans des zones de revitalisation rurales et qui sont, en vue de leur location, acquis puis améliorés par des personnes physiques avec une aide de l'ANAH

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-160-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés des grands ports maritimes - Exonération, sauf délibération contraire, des propriétés situées dans l'emprise des grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-15-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (CGI, art. 1391 D)

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-50-20-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales exercées par des groupements de coopération sanitaire

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Transferts de propriété de l'État aux grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-20-30-55

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération des locaux d'habitation situés dans le périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération des logements édifiés antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques miniers

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap (CGI, art. 1391 C)

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-50-20-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération partielle en faveur des propriétaires de logements construits à proximité d'une installation classée « Seveso »

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Boutiques et magasins situés hors d'un ensemble commercial et dont la surface principale est inférieure à 400 m²

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-20-30-70

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé (CGI, art. 1382 C bis)

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-210
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