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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

1048 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-INF-20-10-40

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Règles particulières aux revenus fonciers

Impôt sur le revenuDoctrine16 septembre 2025BOI-IR-PAS-20-10-20-30

IR - Base d’imposition - Détermination du revenu brut global - Prise en compte des déficits - Nature des déficits déductibles du revenu global

Impôt sur le revenuDoctrine16 septembre 2025BOI-IR-BASE-10-20-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales - Opérations de bourse

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-20-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents - Articulation de la législation sur le droit de communication et de la loi informatique et libertés

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-30-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-30

CF - Mise à jour des commentaires relatifs au droit de communication et aux sanctions fiscales applicables en cas d’infraction au droit de communication

Contrôle fiscalActualité3 septembre 2025ACTU-2024-00223

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents - Délai et mode de conservation des documents

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-30-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Remboursement de frais aux contribuables soumis au droit de communication

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Obstacle au contrôle de l’impôt

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-INF-10-40-20
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