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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Constatation annuelle des changements affectant les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-20-10

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-AUT-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Modalités d'évaluation

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-10-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Constatation annuelle des changements affectant les propriétés bâties - Lissage de la variation de valeur locative des locaux industriels ou professionnels

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-20-10-35

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Impôts fonciersDoctrine19 avril 2023BOI-IF-AUT-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement - Contrôle - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Crédit de cotisation foncière des entreprises en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40-30-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux évalués au barème et autres locaux

Impôts fonciersDoctrine15 mars 2023BOI-IF-TFB-20-10-60

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions, sociétés d'intérêt collectif agricole et organismes agricoles divers

Impôts fonciersDoctrine28 décembre 2022BOI-IF-CFE-10-30-10-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Réductions de la base d'imposition - Coopératives agricoles et entreprises assimilées

Impôts fonciersDoctrine28 décembre 2022BOI-IF-CFE-20-30-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Exploitants agricoles

Impôts fonciersDoctrine31 août 2022BOI-IF-CFE-10-30-10-20
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