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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Dégrèvement d'office de 100 € en faveur des personnes de plus de 65 ans

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Titulaires de certaines allocations

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Exonération des personnes de plus de 75 ans

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Dispositif de maintien des exonérations

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-30

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d'application

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-AUT-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Abattements et réductions

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-10-50-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-10-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Régularisations, réclamations et contentieux

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-50-10

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d'application - Biens taxables

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-AUT-50-10-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Méthodes d'évaluation

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-10-50-20
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