Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - RFPI - Actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif

Impôt sur le revenuActualité10 mars 2026ACTU-2025-00192

IR - Actualisation pour 2026 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer

Impôt sur le revenuActualité10 mars 2026ACTU-2025-00193

IR - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d’application - Investissements dans le secteur du logement - Affectation des investissements

Impôt sur le revenuDoctrine10 mars 2026BOI-IR-RICI-80-10-20-20

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

Impôt sur le revenuDoctrine10 mars 2026BOI-IR-RICI-360-20-30

IR - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d’application - Règles générales

Impôt sur le revenuDoctrine10 mars 2026BOI-IR-RICI-80-20-10

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite

Impôt sur le revenuDoctrine17 février 2026BOI-IR-BASE-20-50

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2026

Impôts fonciersActualité4 février 2026ACTU-2025-00183

ANNEXE - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France

Impôts fonciersDoctrine4 février 2026BOI-ANNX-000463

CF - Possibilité pour l’administration de délocaliser les contrôles prévus à l’article L. 13 du livre des procédures fiscales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 117, I-1°)

Contrôle fiscalActualité21 janvier 2026ACTU-2024-00098

LETTRE - CF - Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949 (AMR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000107

CF - Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l’article L. 62 du livre des procédures fiscales

Contrôle fiscalActualité21 janvier 2026ACTU-2024-00197

LETTRE - CF - Lettre de déclaration complémentaire de régularisation n° 3949-EC (AMR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000249

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