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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

1093 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 1er janvier au 30 septembre 2011

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-10-20

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-10

ANNEXE - IR - Exemples d’application dans le temps du dispositif relatif au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-ANNX-000439

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt - Conditions spécifiques relatives à certains logements

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-20-20

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt - Conditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-20-10

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350

IR - Réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville (Dispositif « Malraux »)

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-200

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Opérations ouvrant droit au crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-40

LETTRE - IR - Engagement afin de bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-LETTRE-000004

ANNEXE - IR - Plafonnement annuel des intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 - (CGI, art. 200 quaterdecies)

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-ANNX-000023

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2025 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité7 avril 2026ACTU-2026-00043
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