Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction contentieuse - Dégrèvements spéciaux

Impôts fonciersDoctrine5 juin 2024BOI-IF-TFNB-50-10-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones de revitalisation des centres-villes

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2024BOI-IF-CFE-10-30-50-70

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales ou artisanales implantées dans des zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV)

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2024BOI-IF-TFB-10-160-90

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Valeur locative plancher

Impôts fonciersDoctrine10 janvier 2024BOI-IF-CFE-20-20-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes passibles de la CFE - Personnes physiques ou morales

Impôts fonciersDoctrine27 décembre 2023BOI-IF-CFE-10-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la CFE - Caractéristiques générales des activités imposables - Caractère professionnel - Activités sans but lucratif

Impôts fonciersDoctrine13 décembre 2023BOI-IF-CFE-10-20-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Locations meublées et parties communes des immeubles loués ou sous-loués

Impôts fonciersDoctrine8 novembre 2023BOI-IF-CFE-10-30-10-50

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Caractéristiques générales des activités imposables - Caractère professionnel - Activités ne se rapportant pas à la gestion d'un patrimoine privé

Impôts fonciersDoctrine8 novembre 2023BOI-IF-CFE-10-20-20-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles - Bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles

Impôts fonciersDoctrine5 juillet 2023BOI-IF-TFB-10-50-20-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Détermination de la base d'imposition - Cotisation minimum - Règles générales

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-CFE-20-20-40-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Départements et régions

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10-30

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