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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des tarifs de la part incitative de la TEOM

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30-30

ANNEXE - IF - Présentation des périodes de référence retenues pour la CFE établie au titre de l’année N

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-ANNX-000237

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxes spéciales d'équipement

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-AUT-70

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe spéciale complémentaire au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-AUT-150

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-TFB-20-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-CFE-10-30-40-20

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-AUT

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à l'investissement des PME

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-CFE-10-30-40-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit et facultative temporaires accordées pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaire

Impôts fonciersDoctrine12 juin 2024BOI-IF-CFE-10-30-47

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les zones de développement prioritaire

Impôts fonciersDoctrine12 juin 2024BOI-IF-TFB-10-160-80

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les bassins urbains à dynamiser

Impôts fonciersDoctrine5 juin 2024BOI-IF-TFB-10-160-70

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction contentieuse - Dégrèvements spéciaux

Impôts fonciersDoctrine5 juin 2024BOI-IF-TFNB-50-10-20
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