MaReponse.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

261 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d’impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole

Impôt sur le revenuDoctrine21 avril 2026BOI-IR-RICI-170

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine21 avril 2026BOI-IR-LIQ-20-20-10-10

IR - Réductions et crédits d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 avril 2026BOI-IR-RICI

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Taux et modalités d’application du crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-20

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Cas de remise en cause du crédit d’impôt et sanctions applicables

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-30

IR - Réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville (Dispositif « Malraux »)

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-200

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-20

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-10

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt - Conditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-20-10

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt - Conditions spécifiques relatives à certains logements

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-20-20

ANNEXE - IR - Tableaux récapitulatifs des taux du crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies)

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-ANNX-000024
PrécédentPage 1 sur 22Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →