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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

265 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

BAREME - IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2026BOI-BAREME-000037

IR - Réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers - Modalités d’application de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2026BOI-IR-RICI-250-30

IR - Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Champ d’application, assiette et calcul de la contribution

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-10

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Traitement des revenus exceptionnels

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-20

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Obligations déclaratives, paiement, contrôle et sanctions

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-30

IR - Réduction d’impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole

Impôt sur le revenuDoctrine21 avril 2026BOI-IR-RICI-170

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine21 avril 2026BOI-IR-LIQ-20-20-10-10

IR - Réductions et crédits d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 avril 2026BOI-IR-RICI

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Taux et modalités d’application du crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-20

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Justificatifs à produire

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-30
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