MaReponse.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

283 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - RSA - Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants - Relèvement du plafond des dépenses retenues pour la détermination du crédit d'impôt (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 20)

Impôt sur le revenuActualité26 juin 2023ACTU-2023-00019

IR - Actualisation pour 2023 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2029 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13)

Impôt sur le revenuActualité22 juin 2023ACTU-2023-00034

CF - Obligations déclaratives au FICOBA - Extension aux coffres-forts de l’obligation de déclarer l'ouverture, la modification et la clôture des comptes (CGI, art. 1649 A)

Contrôle fiscalActualité21 juin 2023ACTU-2021-00270

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2023 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 2) et actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite aux revalorisations du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2023 et au 1er mai 2023

Impôt sur le revenuActualité21 juin 2023ACTU-2023-00047

IR - Refonte et prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI) (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 10)

Impôt sur le revenuActualité14 juin 2023ACTU-2022-00155

IF - TFB - Définition des établissements industriels - Dispositif de lissage de la valeur locative - Cas d'exclusion de l'évaluation par méthode comptable (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 103 ; loi n° 2018-1317 du 29 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 156 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 29 et 132) - Jurisprudences

Impôts fonciersActualité14 juin 2023ACTU-2022-00153

IF - Création d'une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, affectée à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 75)

Impôts fonciersActualité14 juin 2023ACTU-2023-00077

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)

Impôt sur le revenuActualité13 juin 2023ACTU-2022-00115

IR - Extension du champ d’application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d’anciens combattants prévue à l'article 195 du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 8)

Impôt sur le revenuActualité8 juin 2023ACTU-2023-00044

IF - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat - Adaptation consécutivement à la création du registre national des entreprises

Impôts fonciersActualité19 avril 2023ACTU-2023-00056

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 19)

Impôt sur le revenuActualité13 avril 2023ACTU-2023-00048

IF - Suppression du crédit d'impôt en matière de cotisation foncière des entreprises en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense prévu à l’article 1647 C septies du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 36)

Impôts fonciersActualité22 mars 2023ACTU-2023-00036
PrécédentPage 9 sur 24Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →