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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

265 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenue à la source applicable à certains revenus non-salariaux et assimilés

Impôt sur le revenuDoctrine3 juillet 2024BOI-IR-DOMIC-10-20-20-50

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2024BOI-IR-RICI-70

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2024BOI-IR-RICI-70-10

ANNEXE - IR - Tableau récapitulatif des conditions et modalités d’application de la réduction d’impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale (CGI, art. 199 decies I)

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2024BOI-ANNX-000027

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'œuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI

Impôt sur le revenuDoctrine27 juin 2024BOI-IR-RICI-250-10-20-10

LETTRE - IR - Modèle d'engagement de location pour bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI (volet « PPRT »)

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-LETTRE-000225

IR - Crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-340

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290-20

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290-30

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-BASE-30

ANNEXE - IR - Liste des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-ANNX-000048

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290
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