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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

113 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Instauration d'une exonération en faveur des librairies autres que celles labellisées librairies indépendantes de référence (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 174)

Impôts fonciersActualité3 juillet 2019ACTU-2019-00152

IF - CFE - Retrait de commentaires doctrinaux obsolètes relatifs à l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs (CGI, art. 1464 K)

Impôts fonciersActualité26 juin 2019ACTU-2019-00140

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement (Décret n° 2017-975 du 10 mai 2017 portant application de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et modification des modes de paiement des impôts sur rôle, art. 2)

Impôts fonciersActualité26 juin 2019ACTU-2019-00143

IF - Régime applicable aux propriétés des grands ports maritimes en matière de taxes foncières (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 95 et loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 170 et 171)

Impôts fonciersActualité22 mai 2019ACTU-2019-00113

IF - CFE - Exonérations de plein droit permanentes - Élargissement de l'exonération aux ports gérés par des entités privées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 170)

Impôts fonciersActualité27 mars 2019ACTU-2019-00071

IF - AUT - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165) - Jurisprudences

Impôts fonciersActualité20 février 2019ACTU-2019-00042

IF - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Appréciation de l'importance des installations d'un artisan coiffeur exerçant seul son activité - Rescrit

Impôts fonciersActualité30 janvier 2019ACTU-2019-00022

IF - Abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, article 63) (ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire)

Impôts fonciersActualité10 janvier 2019ACTU-2019-00008

IF - Assouplissement des conditions de recours à une procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de fusion de communes (loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017, art. 51)

Impôts fonciersActualité10 janvier 2019ACTU-2019-00009

IF - REC - Modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par les professionnels

Impôts fonciersActualité9 janvier 2019ACTU-2019-00006

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2019 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité2 janvier 2019ACTU-2019-00002

IF - Modalités d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 103)

Impôts fonciersActualité3 octobre 2018ACTU-2018-00127
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