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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI - Reversement obligatoire des EPCI à leurs communes membres ou groupements de collectivités

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10-20-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Personnes imposables

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour certaines surfaces annexes à usage de stationnement intégrées au bâti

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-170

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Opérations imposables

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-10

IF - Augmentation du taux de l’exonération de 20 % à 30 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole prévue à l’article 1394 B bis du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances 2025, art. 66, I-3° et II)

Impôts fonciersActualité13 août 2025ACTU-2025-00126

IF - Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations sur délibération des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-50-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Terrains situés dans des zones protégées

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-50-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Terrains à usage agricole

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-40-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations applicables dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-40-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans des zones de revitalisation des commerces en milieu rural

Impôts fonciersDoctrine6 août 2025BOI-IF-TFB-10-160-100

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Zones de revitalisation des commerces en milieu rural

Impôts fonciersDoctrine6 août 2025BOI-IF-CFE-10-30-40-50

IF - Suppression des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-14° et 26° et XX-B)

Impôts fonciersActualité6 août 2025ACTU-2025-00085
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