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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

180 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Simplification des obligations des établissements de crédit ou de sociétés de financement

Contrôle fiscalActualité27 janvier 2021ACTU-2021-00045

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions commises par les tiers déclarants

Contrôle fiscalDoctrine27 janvier 2021BOI-CF-INF-10-40-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Mise en oeuvre de traitements informatiques

Contrôle fiscalDoctrine13 janvier 2021BOI-CF-IOR-60-40-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Copie et emport de fichiers informatiques lors d'un contrôle inopiné

Contrôle fiscalDoctrine13 janvier 2021BOI-CF-IOR-60-40-40

CF - Précisions doctrinales relatives à la procédure de traitement informatique et au contrôle inopiné informatique (loi n° 2018-298 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 4)

Contrôle fiscalActualité13 janvier 2021ACTU-2020-00312

CF - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Report de la mise en oeuvre du dispositif (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, art. 53) et mise à jour suite à consultation publique

Contrôle fiscalActualité25 novembre 2020ACTU-2020-00291

ANNEXE - CF - Tableau récapitulatif des différentes catégories de marqueurs dans le cadre de la déclaration d'un dispositif transfrontière

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-ANNX-000478

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques - Marqueurs généraux et spécifiques liés au critère de l'avantage principal

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-30-10

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-10

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application - Dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-10-10

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-30

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40
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