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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer par les personnes physiques - Investissements dans les secteurs autres que le logement

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-30

IR - Réductions et crédits d'impôt - Investissements outre-mer - Investissements dans le secteur du logement

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie BIC/BNC/BA

Impôt sur le revenuDoctrine31 octobre 2018BOI-IR-PAS-50-10-20-20

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité31 octobre 2018ACTU-2018-00130

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Calcul et imputation

Impôt sur le revenuDoctrine25 octobre 2018BOI-IR-PAS-50-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »

Impôt sur le revenuDoctrine25 octobre 2018BOI-IR-PAS-30-10-10

IF - Modalités d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 103)

Impôts fonciersActualité3 octobre 2018ACTU-2018-00127

IF - TFP - Institution d’un abattement spécial de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des boutiques et magasins situés hors d'un ensemble commercial dont la surface principale est inférieure à 400 m² et aménagement du dispositif de modulation du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 102) - Publication urgente

Impôts fonciersActualité19 septembre 2018ACTU-2018-00122

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Cotisation minimum - Dispositif de convergence des bases minimum

Impôts fonciersDoctrine5 septembre 2018BOI-IF-CFE-20-20-40-20

IF - Cotisation minimum - Actualisation, pour 2018, du barème de la base minimum et exonération de plein droit de cotisation minimum en faveur des redevables réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d'affaires ou de recettes (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 97)

Impôts fonciersActualité5 septembre 2018ACTU-2018-00121

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Cotisation minimum

Impôts fonciersDoctrine5 septembre 2018BOI-IF-CFE-20-20-40

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Mesures transitoires (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - Publication urgente

Impôt sur le revenuActualité1 août 2018ACTU-2018-00117
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