IR - Réductions et crédits d'impôt - Investissements outre-mer - Investissements dans le secteur du logement
BOI-IR-RICI-80-10-20
Plusieurs types d’investissements dans le secteur du logement sont éligibles à la réduction d’impôt (sous-section 1, BOI-IR-RICI-80-10-20-10).
En fonction du type d’investissement réalisé, le logement doit être affecté soit à l’habitation principale du contribuable, soit à la location nue à usage d’habitation principale du locataire (sous-section 2, BOI-IR-RICI-80-10-20-20).
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)