Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

297 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

BAREME - IR - Plafonds annuels de loyers et de ressources applicables en 2025 pour certains investissements réalisés outre-mer et plafond de la base de calcul de l’avantage fiscal applicable en 2025 (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Impôt sur le revenuDoctrine25 juin 2025BOI-BAREME-000019

IR - Réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés

Impôt sur le revenuDoctrine18 juin 2025BOI-IR-RICI-10

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse

Impôt sur le revenuDoctrine12 mai 2025BOI-IR-RICI-370

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la source - Phase préparatoire

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-30-10-15

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la source

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-30-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Dispositions communes

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-10-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Changements de situation

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-30-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Option pour le taux par défaut

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-20-30-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation - Mise en œuvre du taux ou des acomptes modulés

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-30-20-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalité d’application de l’acompte - Modalités de versement et de paiement de l’acompte

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-30-20-10

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