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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

265 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Modalités d'application - Modalités de calcul et d'imputation de la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-30-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Modalités d’application

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-30

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application - Opérations concernées

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-10-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Engagement de location et de conservation des parts

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-20-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel »

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine11 juillet 2024BOI-IR-RICI-220-10

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel

Impôt sur le revenuDoctrine11 juillet 2024BOI-IR-RICI-220

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application - Bénéficiaires, opérations concernées et investissements éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine11 juillet 2024BOI-IR-RICI-220-10-10

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine11 juillet 2024BOI-IR-RICI-220-30

IR - Situations particulières liées au domicile - Contribuables prêtant leur concours à des personnes domiciliées ou établies hors de France

Impôt sur le revenuDoctrine3 juillet 2024BOI-IR-DOMIC-30

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques

Impôt sur le revenuDoctrine3 juillet 2024BOI-IR-DOMIC-10-20-20-20
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