Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

408 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalité d’application de l’acompte - Modalités de versement et de paiement de l’acompte

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-30-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux individualisé

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-20-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation - Conditions d’application du droit à modulation

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-30-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Règles particulières aux revenus imposables dans les catégories BIC, BA ou BNC

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-10-20-20

IR - RSA - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2024 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité29 avril 2025ACTU-2025-00039

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)

Impôt sur le revenuActualité14 avril 2025ACTU-2025-00028

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2024 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2, I-A et B)

Impôt sur le revenuActualité14 avril 2025ACTU-2025-00038

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2) et actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er novembre 2024

Impôt sur le revenuActualité10 avril 2025ACTU-2025-00021

LETTRE - IR - Modèle d’engagement de conservation à produire par les porteurs de titres (Dispositif « Loc’Avantages »)

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-LETTRE-000278

LETTRE - IR - Modèle de demande de maintien de la réduction d’impôt en cas de modification du foyer fiscal (Dispositif « Loc’Avantages »)

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-LETTRE-000276

IR - Actualisation des seuils et plafonds de revenus pour le bénéfice du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater A du CGI au titre des dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap

Impôt sur le revenuActualité6 mars 2025ACTU-2025-00027

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